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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2002
Page:	33665

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001

Période de vigueur

du 01/04/2001 au ...

Remarques Exécution de l'art. 3: à partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.