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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1979 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1979
Page:	5798

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D