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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée


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Acte retiré ! - Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2002
Page:34794
Avis du Conseil d'Etat 33710
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 15/07/2002