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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2002
Page:	35146

Avis du Conseil d'Etat

33236

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/08/2002 au ...

Remarques Advies 33236 werd geleverd bij een ontwerp van Ministerieel besluit, de uiteindelijke tekst werd bekendgemaakt als KB.