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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 betreffende de integrale jeugdhulp


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37425
Avis du Conseil d'Etat 32332
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

TT

Période de vigueur du 01/07/2002 au 30/06/2004