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Intitulé

Convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1982
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1983
Page:	893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1982

Période de vigueur

du 01/07/1982 au ...

Annexé à

Nature

Date

17/11/1982