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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1978 portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1978
Page:	9887

Avis du Conseil d'Etat

U - D