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Intitulé

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2012
Numéro: 44
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2012
Page:39014
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51589
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...