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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2002 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de "Export Vlaanderen"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:1
Page:38666
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au ...