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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Edition:1
Page:6386
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 01/01/1990 - 31/12/1992