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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 19/06/2001