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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2000 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté à occuper des travailleurs certains dimanches


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2000
Page:43054
Avis du Conseil d'Etat --