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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1982 fixant, pour le personnel roulant, occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1982
Page:13267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

TT 01/01/1983