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Intitulé

Accord de coopération du 20 novembre 2001 entre l'Etat et les Régions relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A380

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2001
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/11/2001 (date de la signature par la dernière partie)

Période de vigueur

du 20/11/2001 au ...