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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2002

Période de vigueur

du 24/09/2002 au ...