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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2002 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2002
Edition:	2
Page:	41272

Avis du Conseil d'Etat

33644

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/09/2002 au 31/08/2003

Remarques 1) L'AMAF 10/09/2002 est uniquement enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés "portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire" ou "portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire", en exécution de l'art. 259bis-9 du Code judiciaire.

2) Abrogé par l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2003 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (non enregistré dans la base de données; vig.: jour de publication: 01/09/2003)