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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1978 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1978
Page:12936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication