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Intitulé

Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2002
Edition:1
Page:43094
Avis du Conseil d'Etat 33010
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26977