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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1979
Page:	3136

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1979