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Intitulé

Loi du 26 juin 2002 portant modification de l'article 3bis [de] la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2002
Edition:1
Page:44123
Avis du Conseil d'Etat 25534
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...