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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant des instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1998
Page:	36325

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/11/1998 au 27/10/2010