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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45214

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/10/2002 au 28/11/2003