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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975, 10 février 1976 et 1er juin 1976


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:394
Avis du Conseil d'Etat U - D