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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 2002 - Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Modification (approbation)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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