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Intitulé

Besluit van Vlaamse regering van 5 juli 2002 betreffende subsidiëring van stadsvernieuwingsprojecten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2002
Edition:1
Page:51577
Avis du Conseil d'Etat 33283
Entrée en vigueur / Effet 05/07/2002

Période de vigueur du 05/07/2002 au 16/03/2007