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Intitulé

Circulaire n° 534 du 20 novembre 2002 - Allocation de fin d'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2002
Numéro: 534
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 2002