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Intitulé

Décret du 13 novembre 2002 modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2002
Edition:2
Page:52720
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/11/2002 au ...