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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:1
Page:55117
Avis du Conseil d'Etat 33989
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...
Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 174.740 n'admet pas la rétroactivité de cet arrêté au 01/04/2001.