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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2002
Page:	55956

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/07/2004