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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 relatif aux délégations de pouvoir et de signature à l'Institut scientifique de Service public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/10/2002

TT
Voir article 4 : Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 octobre 2002. Il cesse ses effets le jour de publication au Moniteur belge de la nomination d’un directeur général à l’Institut.

Période de vigueur du 06/10/2002 au ...