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Intitulé

Loi du 21 mars 2024 modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative a l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39238
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...