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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1990
Page:	12721

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7