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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1990 prorogeant d'un an, à la Régie des Postes, le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1990
Page:7030
Avis du Conseil d'Etat 19744
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 16/04/1991