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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1978 qui retire l'arrêté royal du 21 septembre 1976 concernant l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D