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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation de animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1978
Page:	11250

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 02/05/1982