Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2003
Page:	507

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...