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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1990 relatif à la création du statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes qui ont rejoint les centres de recrutement de l'armée belge 1940 (C.R.A.B.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1990
Page:	7099

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990