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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2017
Nature de l'acte: Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2017
Edition:2
Page:87331
Avis du Conseil d'Etat 61564
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 16 et 17

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Voyez aussi l'OconjRBC 27/07/2017 ayant le même objet, publiée au Moniteur belge du 14/09/2017, p. 84092.