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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:3
Page:4312
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...