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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2003
Page:	4544

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 21/06/2009