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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2003 fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2003
Edition:1
Page:7902
Avis du Conseil d'Etat 34699
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003