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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1990 portant exécution de l'article 39bis, §4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1990
Page:11397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990