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Intitulé

Loi du 10 mars 1977 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1977
Page:4071
Avis du Conseil d'Etat U - D