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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux équipements sous pression transportables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/03/2003 au 27/11/2011