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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 houdende uitvoering van het decreet van 19 juli 2002 houdende de privaatrechtelijke culturele archiefwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2003
Edition:3
Page:13617
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2008