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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2003
Edition:1
Page:18097
Avis du Conseil d'Etat 34456
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...