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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour le consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2003
Edition:1
Page:18389
Avis du Conseil d'Etat 35109
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2003 au 28/02/2014