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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1977 modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables et à l'amélioration des habitations salubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1977
Page:7176
Avis du Conseil d'Etat U - D