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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 2003 fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Acte dont l'exécution a été suspendue: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 07/04/2003 au ...

Remarques