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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2003 octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2003
Page:	29957

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 1er, § 2 : 01/10/2000

Période de vigueur

du 01/10/2000 au ...